J.O. 264 du 13 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 novembre 2004 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

NOR : SANC0423738A


La secrétaire d'Etat aux personnes âgées,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nominaton du Premier ministre ;

Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :


Article 1


Sont nommés auprès de la secrétaire d'Etat :


Directeur du cabinet


M. Jean-Paul Le Divenah.


Chef de cabinet, chargé des relations avec le Parlement


M. Guillaume Germain.


Conseiller auprès de la secrétaire d'Etat


M. David Brunat.


Chargé de mission


M. Alain Jacques.


Conseillère technique


Mme Thanh Le Luong.


Conseillers techniques


M. Bertrand Buffon.

M. Luc Heritier.


Conseiller des affaires réservées


M. Emmanuel François.


Chef du secrétariat particulier


Mme Karine Diet.


Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 novembre 2004.


Catherine Vautrin